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À venir

Article 37 de la Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-10, Art. L774-10, Art. L775-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-41-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L774-41-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L775-35-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-26, Art. L774-26, Art. L775-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-48, Art. L774-48, Art. L775-41

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-3, Art. L774-3, Art. L775-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-25, Art. L774-25, Art. L775-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-40, Art. L774-40, Art. L775-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L773-41, Art. L774-41, Art. L775-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Sct. Sous-section 5 : Emetteurs de monnaie électronique et de jetons de monnaie électronique, Art. L773-21, Art. L774-21, Art. L775-15

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.