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À venir

Article 30 de la Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. L341-13, Art. L341-15, Art. L341-1, Art. L341-3, Art. L341-8, Art. L. 341-10, Art. L341-11, Art. L341-14, Art. L341-16,

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.