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À venir

Article 1 du Décret n° 2024-824 du 16 juillet 2024 relatif à l'information du consommateur sur les prix et les conditions de vente des pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. D224-23-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la consommation

Art. D224-25-1, Art. D224-25-2, Art. D224-25-3, Art. D224-25-4, Art. D224-25-5

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.