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À venir

Article 31 du Décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification en matière d'environnement

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions relatives à la procédure de l'autorisation environnementale

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R181-55

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R181-54-4

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.