Article D471-57 du Code des impositions sur les biens et services
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre IV : DISPOSITIFS SECTORIELS > Titre VII : ACTIVITÉS INDUSTRIELLES ET ARTISANALES > Chapitre Ier : TAXES SUR LES PRODUITS DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT > Section 10 : Biens des industries…
Les dispositions de la présente section sont applicables à la taxe sur les biens des industries du papier au sens de l'article L. 471-12.
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Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
- Crée Décret n° 2024-610 du 26 juin 2024 portant partie réglementaire du code des impositions sur les biens et services et diverses mesures de coordination
- Cite Code des impositions sur les biens et services art. L471-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.