Article L214-78 du Code monétaire et financier
Version en vigueur du 15 juin 2024 au 3 mai 2025 · Partie législative > Livre II : Les produits > Titre Ier : Les instruments financiers > Chapitre IV : Placements collectifs > Section 2 : FIA > Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les dispositions des articles L. 214-24-40 et L. 214-24-47 sont applicables au fonds de placement immobilier.
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Textes liés
- Concordance Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 11 (M) art. 11
- Codifié par Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 (V)
- Concorde Loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 - art. 11 (Ab) art. 11
- Modifie Loi n°2024-537 du 13 juin 2024 - art. 23 art. 23
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-24-40 art. L214-24-40
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-24-47 (VT) art. L214-24-47
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-60 (V) art. L214-60
- Cite Code monétaire et financier - art. L214-61 (Ab) art. L214-61
- Cite Code monétaire et financier - art. L231-12 (V) art. L231-12
- Cite Code monétaire et financier - art. L742-8 (M) art. L742-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L743-8 (M) art. L743-8
- Cite Code monétaire et financier - art. L744-8 (M) art. L744-8
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.