Aller au contenu
Version historique

Article Annexe 3 du Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version en vigueur du 13 juin 2024 au 8 mars 2026 · Annexes

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 136 du 12 juin 2024, accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6bmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=

Versions de l'article (3)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.