Article Annexe 3 du Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière
Version en vigueur du 13 juin 2024 au 8 mars 2026 · Annexes
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 136 du 12 juin 2024, accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=IPb6kcYMlHCorT0Ne7Q6bmOhrN4FcEKuXTAQRsVaHPI=
Versions de l'article (3)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 29 avril 2024 modifiant l'arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière art. Annexe 1
- Abroge Arrêté du 23 février 2026 modifiant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière et de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière art. 21
- Cite Code de la route art. L212-1
- Cite Code de la route art. L212-1
- Cite Code de la route art. L223-6
- Cite Code de la route art. L223-6
- Cite Code de la route art. L223-6
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. L212-1
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3-1
- Cite Code de la route art. L212-1
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3-1
- Cite Code de la route art. L223-6
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3-1
- Cite Code de la route art. R212-3
- Cite Code de la route art. R212-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.