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À venir

Article 10 de la Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION > Chapitre II : Ressources humaines > Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L592-12-1, Art. L592-12-2, Art. L592-12-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L592-12

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.