Article 10 de la Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION > Chapitre II : Ressources humaines > Section 1 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-12-1, Art. L592-12-2, Art. L592-12-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L592-12
Textes liés
- Cite Code général de la fonction publique
- Cite Code général de la fonction publique
- Cite Code général de la fonction publique - art. L211-1 art. L211-1
- Cite Code général de la fonction publique - art. L211-2 art. L211-2
- Cite Code général de la fonction publique - art. L222-3 art. L222-3
- Cite Code général de la fonction publique - art. L223-1 art. L223-1
- Cite Code général de la fonction publique - art. L252-5 art. L252-5
- Cite Code général de la fonction publique - art. L253-1 art. L253-1
- Cite Code général de la fonction publique - art. L253-2 art. L253-2
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail
- Cite Code du travail - art. L2312-5 art. L2312-5
- Cite Code du travail - art. L2314-5 art. L2314-5
- Cite Code du travail - art. L2315-23 art. L2315-23
- Cite Code de l'environnement
- Cite Code de l'environnement - art. L592-12 art. L592-12
- Modifie Code de l'environnement - art. L592-12 (VD) art. L592-12
- Crée Code de l'environnement - art. L592-12-1 (VD) art. L592-12-1
- Crée Code de l'environnement - art. L592-12-2 (VD) art. L592-12-2
- Crée Code de l'environnement - art. L592-12-3 (VD) art. L592-12-3
Cité ou modifié par
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code du travail art. L2314-5
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code du travail art. L2314-5
- Cite Code du travail art. L2315-23
- Cite Code du travail art. L2314-5
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code du travail art. L2312-5
- Cite Code de l'environnement art. L592-12
- Cite Code de l'environnement art. L592-12
- Modifie Code de l'environnement art. L592-12
- Cite Code de l'environnement art. L592-12
- Crée Code de l'environnement art. L592-12-1
- Crée Code de l'environnement art. L592-12-2
- Crée Code de l'environnement art. L592-12-3
- Cite Code général de la fonction publique art. L211-1
- Cite Code général de la fonction publique art. L211-2
- Cite Code général de la fonction publique art. L222-3
- Cite Code général de la fonction publique art. L223-1
- Cite Code général de la fonction publique art. L252-5
- Cite Code général de la fonction publique art. L253-1
- Cite Code général de la fonction publique art. L253-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.