Article 6 de la Loi n° 2024-450 du 21 mai 2024 relative à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre IER : L'AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE RADIOPROTECTION > Chapitre Ier : Missions et fonctionnement de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection > Section 1 : Dispositions modifiant le code de…
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L542-3
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.