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À venir

Article 61 de la Loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre VIII : ADAPTATIONS DU DROIT NATIONAL > Chapitre VIII : Mesures d'adaptation de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 relative au statut des entreprises de groupage et de distribution des journaux et publications…

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 47-585 du 2 avril 1947

Art. 15

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.