Article R4322-52 du Code de la santé publique
Version en vigueur depuis le 11 avril 2024 · Partie réglementaire > Quatrième partie : Professions de santé > Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale >…
Le pédicure-podologue examine, conseille ou soigne avec la même conscience tous ses patients, sans opérer de discriminations au sens des dispositions des articles 225-1 et 225-1-1 du code pénal.
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Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-325 du 8 avril 2024 portant modification du code de déontologie des pédicures-podologues art. 1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
- Cite Code pénal art. 225-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.