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En vigueur

Article 1 du Décret n° 2024-308 du 4 avril 2024 relatif au contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité de l'Etat et de ses établissements publics

Version en vigueur depuis le 6 avril 2024 · Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le présent décret s'applique aux marchés de défense ou de sécurité auxquels s'appliquent les articles L. 2396-3 et L. 2521-6 du code de la commande publique passés par l'Etat et ses établissements publics.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.