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À venir

Article 5 du Décret n° 2024-299 du 29 mars 2024 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation pris pour application de l'article 244 quater U du code général des impôts modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, annexe III, CGIANIII.

Art. 49 septies ZZB bis

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.