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Version historique

Article 30 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 23 juillet 1993 au 23 juillet 1993 · Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine > Chapitre III : Dispositions communes

Le Français qui possède la faculté de répudier la nationalité française dans les cas visés au présent titre peut exercer cette faculté par déclaration souscrite conformément aux articles 101 et suivants.

Il peut renoncer à cette faculté à partir de l’âge de seize ans dans les mêmes conditions.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.