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À venir

Article 24 du Décret n° 2024-234 du 18 mars 2024 modifiant l'organisation de la formation des fonctionnaires des corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre II : Dispositions diverses et transitoires

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969

Art. 19-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.