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Version historique

Article 91 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973 · Titre IV : De la perte et de la déchéance de la nationalité française > Chapitre Ier : Perte de la nationalité française

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Perd la nationalité française, le Français, même mineur, qui, ayant une nationalité étrangère, est autorisé, sur sa demande, par le Gouvernement français, à perdre la qualité de Français.

Cette autorisation est accordée par décret.

Le mineur doit, le cas échéant, être autorisé ou représenté dans les conditions prévues aux articles 53 et 54.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.