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Version historique

Article 43 du Code de la nationalité française

Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 10 janvier 1973 · Titre III : De l'acquisition de la nationalité française > Chapitre Ier : Des modes d'acquisition de la nationalité française > Section 2 : Acquisition de la nationalité française par le mariage

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Lorsque le mariage, même contracté de bonne foi, a été déclaré nul dans les conditions prévues à l’article précédent, les enfants issus de l’union annulée sont, en ce qui concerne leur nationalité, dans la situation qu’auraient eue des enfants naturels dont la double filiation résulterait du même acte ou du même jugement.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.