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Version historique

Article 1515 du Code général des impôts

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 29 décembre 1967 · Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt > Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes > Titre premier : Impositions communales > Chapitre premier…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

La taxe s’applique :

1° Aux voitures suspendues destinées au transport des personnes ;

2° Aux chevaux, mules et mulets servant à atteler les voitures imposables ;

3° Aux chevaux, mules et mulets de selle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.