Article 2 du Décret n° 2024-93 du 8 février 2024 relatif aux modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs ou dans une section de techniciens supérieurs agricoles et portant modification du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D811-138-1
Textes liés
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-13 art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-21 art. D612-1-21
- Cite Code de l'éducation - art. D612-1-23 art. D612-1-23
- Cite Code de l'éducation - art. L612-3 art. L612-3
- Cite Code rural - art. D811-138-1 art. D811-138-1
- Modifie Code rural et de la pêche maritime - art. D811-138-1 (V) art. D811-138-1
Cité ou modifié par
- Cite Code rural (nouveau) art. D811-138-1
- Cite Code rural (nouveau) art. D811-138-1
- Modifie Code rural (nouveau) art. D811-138-1
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-21
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-23
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-23
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-21
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-23
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-21
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-13
- Cite Code de l'éducation art. D612-1-23
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
- Cite Code de l'éducation art. L612-3
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.