Article Annexe I du Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes
Version en vigueur du 3 février 2024 au 10 mars 2024 · Annexes
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE
| CALENDRIER | OPÉRATION |
|---|---|
| Le 8 mars 2024 | Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail |
| Le 11 mars 2024 | Publication des listes électorales sur le site internet https: //arpe.neovote.com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
| Du 11 mars 2024 au 1er avril 2024 | Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https: //arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris |
| Du 1er avril 2024 au 10 avril 2024 | Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi |
| Du 10 avril 2024 au 19 avril 2024 | Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris |
| Du 19 avril 2024 au 28 avril 2024 | Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire |
| Du 28 avril 2024 au 30 avril 2024 | Notification de la décision du tribunal judiciaire |
| Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024 | Période de vote |
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.