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Version historique

Article Annexe I du Arrêté du 19 janvier 2024 relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes

Version en vigueur du 3 février 2024 au 10 mars 2024 · Annexes

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

CALENDRIER RELATIF À LA LISTE ÉLECTORALE

CALENDRIEROPÉRATION
Le 8 mars 2024Date limite d'envoi aux personnes inscrites sur les listes électorales des informations mentionnées au III de l'article R. 7343-10 du code du travail
Le 11 mars 2024Publication des listes électorales sur le site internet https: //arpe.neovote.com, dont un extrait est consultable en ligne sur ce même site, ainsi que dans les locaux de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Du 11 mars 2024 au 1er avril 2024Période de recours gracieux relatif à l'inscription sur les listes électorales. Le recours est effectué sur le site internet https: //arpe.neovote.com ou par voie postale à l'adresse suivante : ARPE, 38, rue Eugène Oudiné, 75013 Paris
Du 1er avril 2024 au 10 avril 2024Traitement des recours gracieux par le directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi
Du 10 avril 2024 au 19 avril 2024Période de recours contentieux contre les listes électorales devant le tribunal judiciaire de Paris
Du 19 avril 2024 au 28 avril 2024Traitement des recours contentieux par le tribunal judiciaire
Du 28 avril 2024 au 30 avril 2024Notification de la décision du tribunal judiciaire
Du 22 mai 2024 au 30 mai 2024Période de vote

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.