Article 3 du Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Version à venir, en vigueur à compter du
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-1
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. 3-5-2
Textes liés
Cité ou modifié par
- Abroge Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-5-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Crée Arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie art. 3-5-2
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.