Article 1 du Arrêté du 19 décembre 2023 créant de nouvelles dispositions relatives à la Rénovation d'ampleur des maisons individuelles et des appartements dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. 4 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 4 septembre 2014
Art. Annexe 6
Textes liés
- Crée Arrêté du 4 septembre 2014 - art. 4 bis (M) art. 4 bis
- Modifie Arrêté du 4 septembre 2014 - art. Annexe 6 (M) art. Annexe 6
- Cite Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-1 art. L321-1
- Cite Code de l'énergie - art. L232-3 art. L232-3
- Cite Code de l'énergie - art. R221-15 art. R221-15
- Cite Code de l'énergie - art. R221-22 art. R221-22
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur art. 4 bis
- Cite Code de l'énergie art. R221-15
- Cite Code de l'énergie art. R221-15
- Cite Code de l'énergie art. R221-15
- Cite Code de l'énergie art. R221-15
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de la construction et de l'habitation art. L321-1
- Cite Code de l'énergie art. L232-3
- Cite Code de l'énergie art. L232-3
- Modifie Arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur art. Annexe 6
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
- Cite Code de l'énergie art. R221-22
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.