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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement

Version en vigueur depuis le 29 décembre 2023

1° à 9° A créé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018

Art. 10-1, Art. 13

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 juin 2018

Art. 3, Art. 6 , Art. 9

9° L'annexe II est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.