Article 2 du Décret n° 2015-1760 du 24 décembre 2015 portant création de l'Ecole d'ingénieurs Institut national polytechnique Clermont Auvergne
Version en vigueur depuis le 5 janvier 2024 · Chapitre Ier : Dispositions générales
L'Ecole d'ingénieurs Clermont Auvergne INP a pour mission la formation initiale et continue d'ingénieurs dans les domaines de la chimie et de la mécanique avancée, recrutés par voie de concours ou sur dossier.
Elle concourt aux missions du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9 du code de l'éducation, notamment en matière de formation initiale tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion de la culture humaniste, scientifique, technique et industrielle, de transfert de technologie et d'innovation, et de coopération internationale et européenne.
Ces missions s'inscrivent dans la stratégie de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne que Clermont Auvergne INP contribue à définir.
Elle délivre le titre d'ingénieur diplômé de l'école dans les conditions prévues à l'article L. 642-1 du code de l'éducation. Elle peut être habilitée à délivrer des diplômes nationaux dans les conditions fixées par la réglementation de chaque diplôme. En outre, elle dispense des formations sanctionnées par des diplômes propres.
Les personnels enseignants ou chercheurs sont recrutés dans le respect de l'article 34 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.
Le budget et l'offre de formation sont élaborés dans le respect des articles 55 et 57 des statuts de l'établissement public expérimental Université Clermont Auvergne.
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Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts art. 4
- Cite Code de l'éducation art. L123-1
- Cite Code de l'éducation art. L642-1
- Cite Code de l'éducation art. L123-1
- Cite Code de l'éducation art. L642-1
- Cite Code de l'éducation art. L123-1
- Cite Code de l'éducation art. L642-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.