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À venir

Article 1 du Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. D232-8-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.