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Version historique

Article R755-1 du Code pénitentiaire

Version en vigueur du 24 décembre 2023 au 10 juillet 2024 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AU LIVRE IV

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret en Conseil d'Etat n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 411-1 à R. 411-8
R. 412-1Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 412-2Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
R. 412-3 à R. 412-23Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 412-23Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 412-24Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 412-25Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023
R. 412-26 à R. 412-77Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 412-78Décret n° 2023-1169 du 12 décembre 2023
R. 412-79 à R. 412-82Décret n° 2022-655 du 25 avril 2022
R. 413-1 à R. 413-6
R. 414-1Décret n° 2022-1287 du 4 octobre 2022
R. 414-7 à R. 424-31

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.