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À venir

Article 10 du Décret n° 2023-1346 du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions diverses et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005

Art. 2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.