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À venir

Article 21 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER > Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > I. - IMPÔTS ET RESSOURCES AUTORISÉS > B. - Mesures fiscales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 726, Art. 743, Art. 1020, Art. 1594 F quinquies, Art. 1594-0 F sexies, Art. 1757

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1028, Art. 1060, Art. 1132

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime

Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. L221-31

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.