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À venir

Article 144 de la Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER > Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES > II. - RESSOURCES AFFECTÉES > A. - Dispositions relatives aux collectivités territoriales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.

Art. 1394 B bis, Art. 1395 A, Art. 1395 A bis, Art. 1395 B, Art. 1395 E, Art. 1395 H, Art. 1639 A quater, Art. 1640

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.