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En vigueur

Article Annexe 2 du Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2024

Version en vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Annexes

Barèmes 2024 des coûts moyens d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente

COMITÉ TECHNIQUE NATIONALCOÛTS MOYENS (EN EUROS)
CATÉGORIES D'INCAPACITÉ TEMPORAIRECATÉGORIES D'INCAPACITÉ PERMANENTE
Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 joursArrêts de travail de 4 jours à 15 joursArrêts de travail de 16 jours à 45 joursArrêts de travail de 46 jours à 90 joursArrêts de travail de 91 jours à 150 joursArrêts de travail de plus de 150 joursIP de moins de 10%IP de 10% à 19%IP de 20% à 39%IP de 40% et plus ou décès de la victime
Industries de la métallurgie (CTN A)2875221 7584 7708 92440 7832 22665 734133 102676 026
Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (hors départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)2884881 5974 3678 21038 7402 317151 726 (Gros oeuvre) (1)
169 866 (Second oeuvre) (2)
184 269 (Fonctions support) (3)
Industries du bâtiment et des travaux publics (CTN B) (pour les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle)63 037119 707541 156
Industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la communication (CTN C)2255401 7144 5258 55535 9632 24864 153123 543549 962
Services, commerces et industries de l'alimentation (CTN D)3054401 4143 8767 22232 4972 25355 550108 472460 652
Industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie (CTN E)3865561 7875 0309 36940 7932 23965 434137 062728 203
Industries du bois, de l'ameublement, du papier-carton, du textile, de vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres à feu (CTN F)3755061 6774 3028 14336 7522 25660 861117 806618 356
Commerces non alimentaires (CTN G)2304811 5394 2467 81735 1272 22460 935125 210567 087
Activités de services 1 (CTN H)1694111 3183 8057 28137 0822 16061 960131 740579 607
Activités de services 2 (CTN I)1613761 2493 4276 40829 1962 20651 844102 984429 443
(1) Les activités de gros œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.1AA, 45.2BE, 45.2CD, 45.2ED, 45.2PB. (2) Les activités de second œuvre mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous les codes risque suivants : 45.2JD, 45.3AF, 45.4CE, 45.4LE, 45.5ZB, 74.2CE. (3) Les activités de fonction support mentionnées à l'article D. 242-6-6 du code de la sécurité sociale sont identifiées sous le code risque suivant : 00.00A.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.