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À venir

Article 65 de la Loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024 > Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES > Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L6316-1

- Code de la sécurité sociale.

Art. L160-8, Art. L162-4-4, Art. L321-1, Art. L433-1

- Code de la santé publique

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.