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À venir

Article 28 de la Ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre 2023 portant création du titre V du livre IV du code des impositions sur les biens et services et portant diverses autres mesures de recodification de mesures non fiscales

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes > Section 1 : Dispositions communes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 265 B, Art. 265 ter, Art. 265 quater

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 38, Art. 67 D-6

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.