Article L5411-2 du Code du travail
Version en vigueur du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 · Partie législative > Cinquième partie : L'emploi > Livre IV : Le demandeur d'emploi > Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi > Chapitre Ier : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi >…
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie dans laquelle ils ont été inscrits.
Ils portent également à la connaissance de l'opérateur France Travail les changements affectant leur situation susceptibles d'avoir une incidence sur leur inscription comme demandeurs d'emploi.
Versions de l'article (5)
Textes liés
- Cite Arrêté du 10 février 2009 (V)
- Cite Arrêté du 10 février 2009 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 (V)
- Cite Arrêté du 13 janvier 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 25 février 2011 (V)
- Cite Arrêté du 25 février 2011 - art. 1 (V) art. 1
- Cite Arrêté du 23 janvier 2012 (V)
- Cite Arrêté du 25 février 2014 (V)
- Cite Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 (V)
- Cite Décret n°2018-230 du 30 mars 2018 - art. 1 (VD) art. 1
- Cite Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 58 (V) art. 58
- Cite Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 7 (VD) art. 7
- Cite Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 (V)
- Cite Décret n°2019-1471 du 26 décembre 2019 - art. 1 (VD) art. 1
- Modifie Loi n°2023-1196 du 18 décembre 2023 - art. 6 (V) art. 6
- Cite Arrêté du 6 janvier 2025 (V)
- Cite Arrêté du 6 janvier 2025 - art. 1 art. 1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L311-5 (V) art. L311-5
- Concorde Code du travail - art. L311-5 (AbD) art. L311-5
- Cite Code du travail - art. R5411-6 (V) art. R5411-6
- Concordance Code du travail L311-5 alinéa 3 phrases 3 et 4
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.