Article 53 du Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Art. 285
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat art. 285
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
- Cite Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques art. 12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.