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À venir

Article 53 du Décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023 relatif à la formation professionnelle des avocats

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre IX : Dispositions transitoires et d'entrée en vigueur

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991

Art. 285

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.