Article 356 du Code civil
Version en vigueur du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre Ier : De l'adoption > Section 3 : Des rapports entre l'adoptant et l'adopté
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d ’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2023 (en vigueur)
- Version du 23 février 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 23 décembre 1976 au 23 février 2022
- Version du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976
- Version du 2 mars 1963 au 1er novembre 1966
- Version du 25 décembre 1958 au 2 mars 1963
- Version du 30 juillet 1939 au 25 décembre 1958
Textes liés
- Cite Loi n°1928-03-30 du 30 mars 1928 - art. 2 septies (V) art. 2 septies
- Cite Loi n°1930-08-24 du 24 août 1930 - art. 7 (V) art. 7
- Modifié par Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 art. 1
- Cite Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 11 (V) art. 11
- Cite Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab) art. 2
- Cite Code de procédure civile - art. 1174 (VD) art. 1174
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 23 novembre 2026.