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Version historique

Article 345 du Code civil

Version en vigueur du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre Ier : De l'adoption

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

L’adoption n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l’enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d’avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s’il a fait l’objet d ’une adoption simple avant d ’avoir atteint cet âge, l’adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en

sont remplies, pendant toute la minorité de l’enfant.

S’il a plus de quinze ans, l’adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.