Article 345 du Code civil
Version en vigueur du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976 · Livre Ier : Des personnes > Titre VIII : De l'adoption et de la légitimation adoptive > Chapitre Ier : De l'adoption
Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.
L’adoption n’est permise qu’en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.
Toutefois, si l’enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d’avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s’il a fait l’objet d ’une adoption simple avant d ’avoir atteint cet âge, l’adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en
sont remplies, pendant toute la minorité de l’enfant.
S’il a plus de quinze ans, l’adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2023 (en vigueur)
- Version du 23 février 2022 au 1er janvier 2023
- Version du 24 décembre 2010 au 23 février 2022
- Version du 6 juillet 1996 au 24 décembre 2010
- Version du 23 décembre 1976 au 6 juillet 1996
- Version du 1er novembre 1966 au 23 décembre 1976
- Version du 30 juillet 1939 au 1er novembre 1966
Textes liés
- Modifié par Loi n° 66-500 du 11 juillet 1966 - art. 1 art. 1
- Cite Loi n°66-500 du 11 juillet 1966 - art. 7 (V) art. 7
- Cite Loi n°74-631 du 5 juillet 1974 - art. 22 (V) art. 22
- Cite Décret n°82-938 du 28 octobre 1982 - art. 2 (Ab) art. 2
- Concorde Code civil - art. 349 (V) art. 349
- Cite Code civil - art. 361 (VD) art. 361
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.