Article 1, Décision n° 2023-C-39 du 8 novembre 2023 portant extension d'agrément d'une mutuelle
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2023
La MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE dite MGEN (SIREN : 775 685 399), dont le siège social est à Paris Cedex 15 (75748), 3, square Max-Hymans, est agréée pour étendre son activité aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
- Branche 20 - Vie-Décès ;
- Branche 21 - Natalité-Nuptialité.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.