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Version historique

Article D603 du Code de procédure pénale

Version en vigueur du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2024 · Partie réglementaire - Décrets simples > Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer > Titre III : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles de Wallis et Futuna >…

Une autre version de cet article est applicable aujourd'hui : voir la version en vigueur.

I.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

II.-Le présent code (décrets simples) est applicable en Polynésie française, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

III.-A l'exception des articles D. 15-4-1 à D. 15-4-8, D. 31-1, D. 31-2, D. 31-4 et D. 32-2-3, le présent code (décrets simples) est applicable dans les îles de Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, sous réserve des adaptations prévues au présent titre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.