Aller au contenu
En vigueur

Article 19 du Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023 · Chapitre III : Dispositions transitoires et finales

Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.

Textes liés

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.