Article 19 du Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023 · Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
Les dispositions du 4° de l'article 6 du décret du 5 avril 2013 susvisé, dans leur rédaction issue de l'article 10 du présent décret, entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement des représentants élus du personnel au conseil d'administration.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.