Article 18 du Décret n° 2023-1066 du 20 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson et à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Version en vigueur depuis le 22 novembre 2023 · Chapitre III : Dispositions transitoires et finales
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D211-13-1, Art. D759-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 octobre 1963
Art. Annexe
- Arrêté du 4 novembre 2009
Art. 26
- Arrêté du 9 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 19 avril 2010
Art. 1
- Arrêté du 28 mars 2013
Art. Annexe 1
- Arrêté du 1er juillet 2013
Art. null
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. null
- Arrêté du 28 janvier 2019
Art. null
- Arrêté du 30 août 2019
Art. 6
- Arrêté du 23 juillet 2020
Art. 1, Art. 7
- Arrêté du 23 décembre 2020
Art. 1
- Arrêté du 30 mai 2022
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
- Arrêté du 2 juin 2022
Art. 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 5
- Arrêté du 5 octobre 2022
Art. Annexe 1
- Arrêté du 29 août 2023
Art. null
- Arrêté du 4 novembre 2009
- Arrêté du 28 mars 2013
- Arrêté du 30 août 2019
- Arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 23 décembre 2020
- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
Art. 19
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
Art. 29, Art. 31
- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
- Arrêté du 28 octobre 1963
- Arrêté du 4 novembre 2009
- Arrêté du 9 avril 2010
- Arrêté du 19 avril 2010
- Arrêté du 28 mars 2013
- Arrêté du 1er juillet 2013
- Arrêté du 5 juillet 2017
- Arrêté du 28 janvier 2019
- Arrêté du 30 août 2019
- Arrêté du 23 juillet 2020
- Arrêté du 23 décembre 2020
- Arrêté du 30 mai 2022
- Arrêté du 2 juin 2022
- Arrêté du 5 octobre 2022
- Arrêté du 29 août 2023
- Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002
- Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002
II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.
Textes liés
- Modifie Arrêté du 28 octobre 1963 - art. Annexe (V) art. Annexe
- Modifie Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 - art. 19 (V) art. 19
- Modifie Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 29 (V) art. 29
- Modifie Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 - art. 31 (V) art. 31
- Modifie Arrêté du 4 novembre 2009 - art. 26 (V) art. 26
- Modifie Arrêté du 9 avril 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 19 avril 2010 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 28 mars 2013 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 1er juillet 2013 - art. (M)
- Modifie Arrêté du 5 juillet 2017 - art. (V)
- Modifie Arrêté du 28 janvier 2019 - art. (Ab)
- Modifie Arrêté du 30 août 2019 - art. 6 (V) art. 6
- Modifie Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Arrêté du 23 juillet 2020 - art. 7 (V) art. 7
- Modifie Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 1 (V) art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 30 mai 2022 - art. Annexe 2 (V) art. Annexe 2
- Modifie Arrêté du 2 juin 2022 - art. 6 (M) art. 6
- Modifie Arrêté du 2 juin 2022 - art. Annexe 1 (M) art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 2 juin 2022 - art. Annexe 5 (M) art. Annexe 5
- Modifie Arrêté du 5 octobre 2022 - art. Annexe 1 (Ab) art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 29 août 2023 - art. (M)
- Cite Code de l'éducation - art. D211-13-1 art. D211-13-1
- Modifie Code de l'éducation - art. D211-13-1 (V) art. D211-13-1
- Modifie Code de l'éducation - art. D759-8 (V) art. D759-8
Cité ou modifié par
- Modifie Arrêté du 28 janvier 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère de la culture prévue à l'article 2 du décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article 25 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
- Modifie Arrêté du 5 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de la culture pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 art. Annexe 1
- Modifie Décret n°2002-1512 du 23 décembre 2002 modifiant le décret n° 82-883 du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques art. 19
- Modifie Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement art. 29
- Modifie Décret n°2002-1516 du 23 décembre 2002 transformant l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson en établissement public national et portant statut de cet établissement art. 31
- Modifie Arrêté du 4 novembre 2009 fixant pour l'année 2009-2010 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication art. 26
- Modifie Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication art. 1
- Modifie Arrêté du 19 avril 2010 fixant le nombre de sièges attribués aux organisations syndicales représentatives au sein des comités d'hygiène et de sécurité institués auprès des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication art. 1
- Modifie Arrêté du 28 octobre 1963 relatif aux administrations, services et établissements relevant du ministère des affaires culturelles dans lesquels les services accomplis en qualité de non-titulaire peuvent être pris en compte pour la constitution du droit à pension. art. Annexe
- Modifie Arrêté du 30 août 2019 fixant les montants des droits de scolarité, d'examen et d'inscription aux concours ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience, dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture art. 6
- Modifie Arrêté du 28 mars 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres des comités techniques, des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, des commissions consultatives paritaires du ministère de la culture et de la communication art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 1er juillet 2013 fixant la liste des personnes morales de droit public relevant des administrations publiques mentionnées au 4° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Modifie Arrêté du 5 juillet 2017 pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
- Modifie Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art art. 1
- Modifie Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art art. 7
- Modifie Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Nouvelle-Aquitaine art. 1
- Modifie Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture art. 6
- Modifie Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 2 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au ministère de la culture art. Annexe 5
- Modifie Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture art. Annexe 1
- Modifie Arrêté du 30 mai 2022 instituant des commissions consultatives paritaires des agents contractuels des services et de certains établissements du ministère de la culture art. Annexe 2
- Modifie Arrêté du 29 août 2023 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
- Cite Code de l'éducation art. D211-13-1
- Modifie Code de l'éducation art. D211-13-1
- Cite Code de l'éducation art. D211-13-1
- Modifie Code de l'éducation art. D759-8
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.