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À venir

Article 2 du Décret n° 2023-1043 du 17 novembre 2023 relatif à la politique nationale de continuité territoriale en faveur des accompagnants familiaux de mineurs de moins de 16 ans évacués sanitaires

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports

Art. D1803-12

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.