Article 4 du Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale
Version à venir, en vigueur à compter du
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 novembre 2022
Art. 12 bis
Textes liés
Cité ou modifié par
- Crée Arrêté du 25 novembre 2022 relatif à l'appréciation des conditions de santé particulières exigées pour l'exercice des fonctions relevant des corps de fonctionnaires actifs des services de la police nationale art. 12 bis
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L411-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L411-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L411-7
- Cite Code de la sécurité intérieure art. L411-7
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.