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À venir

Article 4 du Arrêté du 7 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 novembre 2022 relatif aux conditions de santé particulières applicables aux réservistes opérationnels de la police nationale

Version à venir, en vigueur à compter du

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2022

Art. 12 bis

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.