Article R6341-34 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Mise en œuvre des mesures de sûreté >…
Les domaines et les conditions de réalisation des tests prévus par l'article R. 6341-33, notamment les compétences des personnels chargés de réaliser ces tests, les entreprises et organismes qui, en fonction des caractéristiques de leur activité, sont concernés, la fréquence des tests de même que les modalités de validation et de communication des résultats aux services compétents de l'Etat sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de l'intérieur.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 - art. C-1I-T (V) art. C-1I-T
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R213-5-1, alinéa 2 art. R213-5-1
- Cite Code des transports - art. R6341-33 (V) art. R6341-33
- Cite Code des transports - art. R6341-38 (V) art. R6341-38
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. C-1I-T
- Concordance Code de l'aviation civile art. R213-5-1
- Cite Code des transports art. R6341-33
- Cite Code des transports art. R6341-38
- Cite Code des transports art. R6341-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.