Article R6341-33 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er novembre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE > Livre III : LES AÉRODROMES > Titre IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE > Chapitre Ier : Dispositions générales > Section 2 : Mise en œuvre des mesures de sûreté >…
Afin d'évaluer l'application effective des mesures de sûreté dans le cadre du contrôle interne de la qualité, les entreprises et organismes mentionnés au I de l'article L. 6341-2 réalisent des tests de performance en situation opérationnelle.
Textes liés
- Codifié par Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. Annexe art. Annexe
- Crée Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023 - art. art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 - art. C-1I-T (V) art. C-1I-T
- Concordance Code de l'aviation civile - art. R213-5-1, alinéa 1 art. R213-5-1
- Cite Code des transports - art. L6341-2 (V) art. L6341-2
- Cite Code des transports - art. R6341-34 (V) art. R6341-34
- Cite Code des transports - art. R6341-38 (V) art. R6341-38
Cité ou modifié par
- Codifié par Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Crée Décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports art. Annexe
- Cite Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile art. C-1I-T
- Concordance Code de l'aviation civile art. R213-5-1
- Cite Code des transports art. L6341-2
- Cite Code des transports art. L6341-2
- Cite Code des transports art. R6341-34
- Cite Code des transports art. R6341-38
- Cite Code des transports art. R6341-38
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.