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À venir

Article 10 du Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale

Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R3, Art. R8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-33-29-4-1, Art. R15-33-29-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R15-29

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale

Art. R2-17-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.