Article 10 du Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l'organisation de la police nationale
Version à venir, en vigueur à compter du · Chapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R3, Art. R8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-33-29-4-1, Art. R15-33-29-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-18
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R15-29
A créé les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. R2-17-1
Textes liés
- Modifie Code de procédure pénale - art. R15-17 (VD) art. R15-17
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- Modifie Code de procédure pénale - art. R15-30 (VD) art. R15-30
- Modifie Code de procédure pénale - art. R15-31 (VD) art. R15-31
- Modifie Code de procédure pénale - art. R15-33-29-4-1 (VD) art. R15-33-29-4-1
- Modifie Code de procédure pénale - art. R15-33-29-5 (VD) art. R15-33-29-5
- Crée Code de procédure pénale - art. R2-17-1 (VD) art. R2-17-1
- Modifie Code de procédure pénale - art. R3 (VD) art. R3
- Modifie Code de procédure pénale - art. R4 (VD) art. R4
- Modifie Code de procédure pénale - art. R8 (VD) art. R8
Cité ou modifié par
- Crée Code de procédure pénale art. R2-17-1
- Modifie Code de procédure pénale art. R3
- Modifie Code de procédure pénale art. R4
- Modifie Code de procédure pénale art. R8
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-17
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-18
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-19
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-20
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-29
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-30
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-31
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-33-29-4-1
- Modifie Code de procédure pénale art. R15-33-29-5
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.