Article 19 de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)
Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES > Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L4251-9, Art. L4424-15-1, Art. L4433-10-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L411-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023
Art. 27, Art. 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L123-23, Art. L422-2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L300-6-2
Textes liés
- Modifie Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 27 (M) art. 27
- Modifie Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 28 (M) art. 28
- Rectification Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023, v. init.
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4251-9 (V) art. L4251-9
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4424-15-1 (V) art. L4424-15-1
- Modifie Code général des collectivités territoriales - art. L4433-10-5 (V) art. L4433-10-5
- Modifie Code de l'urbanisme - art. L123-23 (V) art. L123-23
- Crée Code de l'urbanisme - art. L300-6-2 (M) art. L300-6-2
- Modifie Code de l'urbanisme - art. L422-2 (M) art. L422-2
- Modifie Code de l'environnement - art. L411-2-1 (M) art. L411-2-1
Cité ou modifié par
- Modifie Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) art. 27
- Modifie Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (1) art. 28
- Modifie Code général des collectivités territoriales art. L4251-9
- Modifie Code général des collectivités territoriales art. L4424-15-1
- Modifie Code général des collectivités territoriales art. L4433-10-5
- Modifie Code de l'urbanisme art. L123-23
- Modifie Code de l'urbanisme art. L422-2
- Crée Code de l'urbanisme art. L300-6-2
- Modifie Code de l'environnement art. L411-2-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.