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À venir

Article 19 de la Loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (1)

Version à venir, en vigueur à compter du · Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES > Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4251-9, Art. L4424-15-1, Art. L4433-10-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L411-2-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023

Art. 27, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L123-23, Art. L422-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L300-6-2

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.