Article 1 du Décret n° 2023-967 du 20 octobre 2023 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la société nationale SNCF et ses filiales relevant du I de l'article L. 2101-2 du code des transports
Version à venir, en vigueur à compter du
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 1, Art. 5, Art. 11, Art. 12-1, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 35, Art. 37-1
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-639 du 30 juin 2008
Art. 6 bis
Textes liés
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 1 (M) art. 1
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 11 (V) art. 11
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 12-1 (V) art. 12-1
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 13 (M) art. 13
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 15 (M) art. 15
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 16 (V) art. 16
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 35 (M) art. 35
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 37-1 (M) art. 37-1
- Modifie Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 5 (M) art. 5
- Crée Décret n°2008-639 du 30 juin 2008 - art. 6 bis (M) art. 6 bis
- Cite Décret n°2011-291 du 18 mars 2011
- Cite Décret n°2023-967 du 20 octobre 2023
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite - art. L14 art. L14
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L161-17-2 art. L161-17-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 art. L351-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L381-1 art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L381-2 art. L381-2
- Cite Code de la sécurité sociale. - art. L381-4 art. L381-4
- Cite Code des transports - art. L2101-2 art. L2101-2
- Cite Code des transports - art. L2102-2 art. L2102-2
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 1
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 5
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 11
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 12-1
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 13
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 15
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 16
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 35
- Modifie Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 37-1
- Crée Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français art. 6 bis
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code des pensions civiles et militaires de retraite art. L14
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-2
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-4
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L351-14-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
- Cite Code de la sécurité sociale art. L381-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.