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À venir

Article 1 du Arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées

Version à venir, en vigueur à compter du

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce

Art. A823-27-1

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 18 novembre 2026.