Article 20 du Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
Version en vigueur depuis le 29 décembre 2021 · Chapitre 4 : Valorisation du parcours de formation
Le parcours de formation des candidats est examiné par l'université sur la base d'un dossier, dont les modalités de constitution et d'examen sont définies à l'article 21 du présent arrêté.
Jurisprudence appliquant l'article 20 du Arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine
- Tribunal administratif de Grenoble, 29 juillet 2024, n° 2405623
du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation des épreuves nationales donnant accès au troisième cycle des études de médecine . 3. … Aux termes de l'article 20 de l'arrêté du 21 décembre 2021 relatif à l'organisation…
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.