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En vigueur

Article 2 du Arrêté du 10 mai 2016 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban/Saint-Maurice

Version en vigueur depuis le 29 mai 2016

Conformément à l'article D. 1333-79 du code de la défense, le titulaire de l'autorisation n° 109/86 du 23 avril 1986 rend apparentes les limites de la zone et les mesures d'interdiction dont elle fait l'objet par des panneaux conformes au modèle présenté en annexe du décret susvisé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.